Conditions générales de vente et d’utilisation


PRÉAMBULE

Le site dacao.com est la propriété de la société Ipanema, dont les locaux sont situés 10, rue Pergolèse 75016 Paris.

Le site dacao.com commercialise un article de sport – volants pour pieds – sous le nom Dacao from IpanemaTM.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent de manière exclusive aux relations commerciales entre Ipanema et toute personne visitant ou réalisant un achat sur le site dacao.com.


1. DÉFINITIONS

1.1. Le terme « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site dacao.com.

1.2. Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de Produits sur le site dacao.com.

1.3. Le terme « Produit » désigne les deux coffrets composés chacun de trois Dacao from IpanemaTM, objet de la commande du Client, et proposé à la vente sur le site Dacao.com conformément aux présentes Conditions Générales.

1.4. Le terme « Vendeur » désigne l’exploitant et propriétaire du site dacao.com.

1.5. Le terme « Commande » désigne l’achat en ligne d’un Produit par un Client.


2. DONNÉES PERSONNELLES

2.1. La collecte d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et destinées au Vendeur. Le défaut de renseignement implique le rejet de la Commande.

2.2. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant et doit disposer de la pleine capacité juridique pour passer une Commande et pour accepter les présentes Conditions Générales. Il doit notamment être âgé d’au moins 18 ans.

2.3. Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées par le Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute personne désirant exercer ce droit devra le faire en adressant un courrier postal au Vendeur comme indiqué à l’article 15 « Réclamations » des Conditions générales, en indiquant ses nom, prénom, adresse et le cas échéant, son numéro de commande.

2.4. Le site dacao.com est susceptible d’utiliser des témoins de connexion (cookies) permettant de stocker certaines informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site (par exemple : date et heure de consultation ou pages consultées) qui seront reconnues par le site lors de navigations ultérieures, notamment afin d’éviter la saisie nouvelle de données et d’améliorer et personnaliser les services offerts par le site. L’utilisateur du site peut accepter ou refuser les témoins de connexion en configurant les préférences de son navigateur.
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2.5. Suite à l’inscription sur le site dacao.com, l’utilisateur du site pourra choisir de recevoir des invitations ou des courriers électroniques promotionnels ou commerciaux envoyés par le Vendeur ou ses partenaires commerciaux en cochant la case prévue à cet effet. Si l’utilisateur ne souhaitait plus recevoir de tels courriers électroniques visant à renforcer la personnalisation des offres proposées par le site dacao.com, il pourra à tout moment modifier son choix en se rendant à la rubrique « Mon compte ».


3. COMMANDES

3.1. Pour passer une Commande, le Client doit au préalable s’inscrire en se créant un compte client. Après avoir consulté les Produits, il peut sélectionner la référence qu’il souhaite acquérir et la mettre dans le panier.

3.2. Une Commande ne sera validée qu’après consultation et acceptation préalable des Conditions Générales.

3.3. L’acceptation des Conditions Générales se réalise lorsque le Client clique sur le bouton « Confirmer la commande » en ayant préalablement coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » en fin de processus de Commande. Le Client reconnaît ainsi accepter de manière irrévocable, et en toute connaissance de cause, les caractéristiques et les conditions de la Commande (prix, délai, frais d’expédition ou de livraison en cas de livraison à domicile) et les Conditions Générales. Ce « Clic » validant le bon de Commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

3.4. Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à toute Commande, à tout moment, en cas de non paiement de toute somme due ou en cas de violation des termes des Conditions Générales sans préjudice de ses autres recours.


4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Les prix indiqués sur le site dacao.com sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais d’expédition ou de livraison. Ils sont sans escompte. Seuls les règlements en euros sont acceptés.

4.2. Les prix des Produits indiqués sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la Commande.

4.3. Le Vendeur livre en France métropolitaine uniquement. En cas de livraison vers une autre destination, une demande peut être effectuée auprès du service client du Vendeur à l’adresse contact@dacao.com.
Pour une livraison dans les DOM ou vers tout autre pays que la France métropolitaine, le Client est l’importateur des Produits concernés et des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèveront de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

4.4. Le paiement du prix de chaque Produit dû au Vendeur s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte Bleue, Paypal).
Si le Client souhaite régler d’une autre manière, il peut prendre contact avec le Vendeur en envoyant un mail à l’adresse contact@dacao.com. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou non.

4.5. Les paiements réalisés en ligne par carte bancaire sont traités par BNP Paribas. Les données bancaires sont saisies sur une page sécurisée hébergée par la BNP, cryptées par la technologie SSL et ne sont donc pas transmises au Vendeur.

4.6. Une commande n’est définitive qu’après validation du paiement par la banque. Une facture confirmant la Commande sera envoyée par courrier électronique au Client par le Vendeur après acceptation et paiement de la Commande par ce dernier.

4.7. Le Vendeur reste propriétaire des Produits jusqu’à leur complet paiement par le Client.


5. LIVRAISON

5.1. La livraison des Produits est effectuée par le Vendeur à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de Commande, cette adresse pouvant être différente de l’adresse de facturation.

5.2. Le délai moyen de livraison des Produits est de 4 jours ouvrables en France métropolitaine. Toutefois, ce délai n’est donné qu’à titre indicatif.

5.3. Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au moment de la facturation. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et dépendent de la quantité des Produits.

5.4. Lors de la livraison de la Commande, il appartient au Client d’ouvrir le colis et de vérifier l’état des Produits. Si la commande arrive endommagée, il convient de le signaler sur le bon de livraison et d’en informer immédiatement le Vendeur comme indiqué à l’article 15 « Réclamations » des Conditions générales, en indiquant ses nom, prénom, adresse et le cas échéant, son numéro de commande.
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.


6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le Client qui achète un Produit sur le site dacao.com dispose d’un droit de rétractation pour retourner les Produits qui ne lui conviendraient pas.
Le Client doit pour cela prendre contact avec le service client du Vendeur à l’adresse contact@dacao.com dans un délai de 14 jours ouvrés après réception de sa Commande. Après validation par le Vendeur, le Client disposera d’un délai de 10 jours ouvrés pour retourner le ou les Produit(s) à ses frais selon le mode de transport défini par le Vendeur. Le remboursement de la Commande sera effectué sous 14 jours.

6.2. Les Produits doivent être retournés en parfait état. Les Produits renvoyés sans emballage ou dans un emballage incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client ne seront pas repris. Les envois contre remboursement ne seront pas acceptés.


7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Le site dacao.com est une œuvre protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Le Vendeur est titulaire de droits d’auteurs ou de droits d’exploitation portant sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant (telle la charte graphique, les photographies, images, graphismes, illustrations, textes, vidéos, logos, marques) ou utilise ces droits en accord avec leurs titulaires.
À ce titre, toutes reproductions, représentations, utilisations, adaptations, modifications, incorporations, traductions, commercialisations, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur hormis pour un usage privé. Toutes exploitations non autorisées des éléments du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle sont constitutives d’actes de contrefaçon.


8. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

8.1. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client et décline toute responsabilité en cas de préjudice causé sur la base de ces données.

8.2. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des défaillances et retards qui sont le fait des services de transports publics ou privés et des réseaux de télécommunications, le fait d’un cas de force majeure tel que défini au paragraphe 12 ci-dessous, le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation d’un équipement non adapté aux caractéristiques du site dacao.com.

8.3. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient naître de contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruptions dans la transmission, de perte, de disparition ou d’altération de données ou fichiers, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusion de tiers ou de l’impossibilité de se connecter au site dacao.com.


9. RISQUES LIÉS AU RÉSEAU INTERNET 


Le Vendeur rappelle aux visiteurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des membres à ce réseau via le site dacao.com. Plus particulièrement, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages, matériels ou immatériels causés aux membres, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
 Le Vendeur ne saurait davantage être tenu responsable si un ou plusieurs membres ne peuvent pas se connecter au site dacao.com à la suite d’un défaut technique ou de problèmes liés notamment à l’encombrement du réseau.


10. RÉSILIATION 


Le Vendeur pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son site dacao.com sans que sa responsabilité puisse être recherchée et sans que cela puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.


11. SITES TIERS 


Les pages web du site dacao.com peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes du Vendeur  et sur lesquels le Vendeur n’exerce aucun contrôle. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu des sites vers lequel ils peuvent renvoyer.


12. FORCE MAJEURE

De façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.


13. PRISE D’EFFET – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles prennent effet dès l’acceptation de leurs termes. En validant la commande, toute personne réalisant des achats sur le site dacao.com accepte sans réserve et s’engage à respecter les Conditions Générales.
Ipanema peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales sans préavis. Aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par le Client avant chaque visite du site dacao.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des Conditions Générales) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site dacao.com est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.


14. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux Conditions Générales doit être engagée dans un délai de trois mois.
Tout litige éventuel entre le Vendeur et un Client sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.


15. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle ou exercice du droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles devra être envoyée par courrier à :
IPANEMA
10, rue Pergolèse
75016 Paris
01 44 17 34 34